Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Amandine Bourbon-Toulan EI sur son site internet https://amandinebourbon-illustrations.fr/. En validant une commande, le client accepte ces CGV sans réserve.

2. Identité du Vendeur

Le vendeur est Amandine Bourbon-Toulan EI, immatriculée sous le numéro 811 006 709 00026, dont le siège social est situé à 7 rue Marcel Teppaz, 69007 LYON.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des impressions d'art, linogravures originales et risographies. Les descriptions des produits sont disponibles sur les pages de chaque article.

Les photographies et les illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré le soin porté à la fidélité des photographies des produits, les couleurs et finitions des impressions

peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d'affichage des écrans des utilisateurs, ainsi que du caractère artisanal de certains produits (linogravure et risographies).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués

en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par le client. Amandine

Bourbon-Toulan EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5. Commandes

La commande est validée lorsque le client a payé le montant total de la commande. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse renseignée par le client. La commande sera traitée dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.

6. Disponibilité des Produits

Tous les produits disponibles sont indiqués comme tels sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, nous en informerons le client par e-mail et lui proposerons un remboursement ou un échange.

7. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site

https://amandinebourbon-illustrations.fr/

avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 8 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des

produits.

Amandine Bourbon-Toulan EI s’engage

à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Amandine Bourbon-Toulan EI, 7 rue Marcel Teppaz, 69007 LYON

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de

la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dûs aux services de transport.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les articles retournés soient dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

9. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site (Stripe / carte bancaire). La transaction est entièrement sécurisée grâce à l'utilisation de technologies de cryptage des données.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévus ou dûs à un cas de force majeure, notamment ceux liés à des problèmes techniques sur le site ou dans le processus de commande.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les droits d’auteur relatifs aux œuvres d'art reproduites sur les produits de la boutique sont réservés. Le client s’engage à ne pas reproduire ou utiliser ces œuvres à des fins commerciales sans

l’accord écrit explicite de Amandine Bourbon-Toulan EI.

12. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, et ne seront pas stockées au-delà du cadre de la transaction. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant le vendeur à l’aide du formulaire de contact.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Lyon, sauf disposition contraire.

14. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront mises en ligne et s’appliqueront aux commandes effectuées après leur publication.

Amandine Bourbon-Toulan EI vous remercie de votre confiance et vous souhaite une agréable expérience d'achat !

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